Mentions Légales & Vie Privée

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Mentions légales

Vie privée

1. Champ d’Application.

L’accès, l’utilisation, la consultation ou toute autre opération sur le site www.fondationbrel.be et le site https://brel.billetterie.it/boutique.html (ci-après ensemble « le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après « la Charte ») et aux lois applicables.

En se connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, l’utilisateur reconnaît qu’il/elle a lu et comprend parfaitement la présente Charte, et accepte sans réserve de s’y soumettre ainsi qu’aux lois applicables.

La Fondation Jacques Brel (ci-après « la Fondation») est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout à la Charte, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Les utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version de la Charte.

La Charte est accessible à tout moment sur le Site. Il est loisible aux utilisateurs d’en prendre copie ou d’en demander l’envoi postal à leur adresse.

En accédant et surfant sur ce Site, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes de la Charte et s’engage à les respecter. S’il n’y adhère pas, il est prié de se déconnecter du Site.

Cette Charte constitue et exprime l’entier accord entre l’utilisateur et la Fondation dans le cadre de leur utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes de la présente Charte.

2. Généralités.

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par :

Fondation Jacques Brel d’utilité publique

Place de Vieille Halle aux Blés, 11

B-1000 Bruxelles

Belgique

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0834.038.167

Email : info@fondationbrel.be

Le Site a un objectif purement informationnel et est accessible sans garantie d’aucune sorte.

Les utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, la Fondation ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

La Fondation s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

La Fondation gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elle peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

3. Respect de la vie privée.

a. Introduction

La présente politique vie privée (ci-après « Politique Vie Privée ») a pour objet d’informer les utilisateurs de manière complète et transparente sur l’utilisation de leurs données personnelles par la Fondation. La Fondation entend respecter au mieux la vie privée de chacun des utilisateurs.

b. Règlementation

La Fondation consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Cette règlementation peut être consultée, dans son intégralité, sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

c. Le responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée

La Fondation Jacques Brel, dont le siège social est établi Place de Vieille Halle aux Blés, 11
à 1000 Bruxelles (Belgique) et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0834.038.167, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans la Politique Vie Privée.

Toute demande relative à la collecte, au traitement et à la conservation des données à caractère personnel des utilisateurs par la Fondation peut être envoyée à l’adresse suivante : privacy@fondationbrel.be.

d. Traitements : quelles données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées, pourquoi et combien de temps ?

d.1. Seules les données personnelles que les utilisateurs communiquent de leur plein gré dans le cadre de la commande d’articles sur le Site sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par la Fondation ou ses sous-traitants.

Les données collectées et traitées sont les suivantes :

  • nom et prénom,
  • adresse de livraison,
  • adresse de facturation si elle est différente,
  • email,
  • numéro de téléphone
  • en cas d’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur en sa qualité de consommateur et conformément à ce qui est prévu dans la Charte, les données bancaires (nom du titulaire du compte bancaire, numéro de compte bancaire).

Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles éventuelles) entre les utilisateurs et la Fondation, conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b) du RGPD ; il s’agit d’assurer :

  • la gestion et le suivi d’une demande d’information,
  • la facturation,
  • la gestion des commandes, et la livraison de celles-ci,
  • la gestion de problèmes relatifs à ces dernières,
  • la gestion de litiges éventuels
  • les remboursements éventuels.

Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté.

Ces données (à l’exclusion des données bancaires) sont conservées par la Fondation jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Les données bancaires des Utilisateurs sont, quant à elles, conservées le temps nécessaire pour assurer le remboursement des sommes dues suite à l’exercice du droit de rétractation par le consommateur (conformément à ce qui est prévu dans la Charte) et pour assurer le respect des obligations légales (en ce comprises les obligations comptables et fiscales). La Fondation se réserve le droit de conserver les données des utilisateurs pour une durée plus longue dans tous les cas où cela serait nécessaire conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Sous réserve de ce qui est prévu dans la présente Politique Vie Privée, aucune de ces données à caractère personnel ne sera communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par la Fondation d’informations relatives au Site et à son contenu, si l’utilisateur a émis le souhait de recevoir la newsletter (voir point d.3 relatif à la newsletter) ; ces données seront également communiquées aux sous-traitants de la Fondation pour l’exécution de ses contrats avec les utilisateurs notamment.

Lors d’un achat à la billetterie sur le Site ou suite à la visite d’une exposition organisée par la Fondation, et pour autant que l’utilisateur y ait expressément consenti, la Fondation pourra transmettre l’adresse email de l’utilisateur à TripAdvisor. TripAdvisor pourra ensuite lui adresser un email afin de récolter son avis sur TripAdvisor, procéder à des enquêtes de satisfaction, récolter les commentaires de l’utilisateur concernant l’exposition de la Fondation qu’il a visitée, l’évènement de la Fondation auquel il a participé et/ou pour lesquels il a acheté des tickets d’entrée, et lui envoyer sa newsletter. L’utilisateur pourra donner son accord en cochant une case à cet effet lors de son achat sur le Site ou dans le formulaire papier qu’il complète en vue de son inscription à la newsletter. L’utilisateur accepte donc de ce fait que son adresse email soit traitée par TripAdvisor conformément à sa propre politique en la matière et sans que la Fondation n’assume aucune responsabilité à cet égard. La Fondation n’est donc pas responsable de l’usage des données à caractère personnel fait par TripAdvisor et renvoie les utilisateurs aux Conditions générales de vente et à la Politique Vie Privée de TripAdvisor, accessibles ici : https://tripadvisor.mediaroom.com/BEFR-terms-of-use et https://tripadvisor.mediaroom.com/BEFR-privacy-policy.

d.2. Lorsque les utilisateurs passent une commande sur le Site, la Fondation traite également leur adresse email pour leur adresser des messages publicitaires, offres promotionnelles,… relatifs à ses produits et ainsi gérer ses besoins commerciaux (prospection, marketing direct).

Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de la Fondation, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

Les emails et offres à des fins publicitaires adressés par la Fondation contiendront toujours un lien vers la Politique Vie Privée de la Fondation et préciseront toujours que les utilisateurs ont la faculté de renoncer à tout moment à les recevoir à l’avenir sans aucun frais ni aucune justification.

Les emails des utilisateurs sont conservés par la Fondation tant qu’ils n’auront pas manifesté leur opposition à recevoir les messages d’actualité ou promotionnels de la Fondation.

d.3. Pour recevoir la newsletter de la Fondation, les utilisateurs doivent s’y inscrire proactivement, en remplissant soit le formulaire prévu à cet effet sur le Site soit le formulaire papier mis à leur disposition par la Fondation dans ses locaux ou lors de tout événement organisé par elle dans un autre lieu.   

Il s’agit de recevoir des communications marketing, des informations relatives au Site, à son contenu, aux activités de la Fondation, un email personnel pour son anniversaire,…

Lors de leur inscription volontaire à la newsletter et/ou lors de l’envoi et de la réception de celle-ci, la Fondation traite les données suivantes des utilisateurs :

  • l’email,
  • le nom et prénom,
  • la date de naissance,
  • le pays d’origine,
  • l’identifiant unique,
  • la localisation géographique,
  • l’agent utilisateur,
  • l’adresse IP des utilisateurs
  • ainsi que l’URL sur laquelle l’utilisateur cliquerait dans la newsletter.

Ce traitement est fondé sur le consentement des utilisateurs, conformément à l’article 6.1.a du RGPD, et ces données ne sont traitées que dans le cadre de la gestion des abonnés à la newsletter de la Fondation, de l’envoi celle-ci et de son amélioration.

Les utilisateurs peuvent retirer, à tout moment, leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la Fondation, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait et, ce faisant, ils acceptent de ne plus recevoir la newsletter. Ils peuvent à ce titre cliquer sur le lien « désabonnement » présent dans la newsletter pour se retirer de la liste de diffusion.

Ces données sont conservées aussi longtemps que la Fondation adresse des newsletters et que l’utilisateur n’a pas retiré son consentement.

S’il y a expressément consenti en cochant la case à cet effet dans le formulaire papier d’inscription à la newsletter, la Fondation pourra transmettre l’adresse email de l’utilisateur à TripAdvisor qui pourra lui adresser un email afin de récolter son avis sur TripAdvisor, procéder à des enquêtes de satisfaction, récolter les commentaires de l’utilisateur concernant l’exposition qu’il a visitée, et lui envoyer sa newsletter. L’utilisateur accepte donc que son adresse email soit traitée par TripAdvisor conformément à sa propre politique en la matière et sans que la Fondation n’assume aucune responsabilité à cet égard. La Fondation n’est donc pas responsable de l’usage des données à caractère personnel fait par TripAdvisor et renvoie les utilisateurs aux Conditions générales de vente et à la Politique Vie Privée de TripAdvisor, accessibles ici : https://tripadvisor.mediaroom.com/BEFR-terms-of-use et https://tripadvisor.mediaroom.com/BEFR-privacy-policy.

d.4. Presse

La Fondation traite les nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone des contacts journalistiques et média, ainsi que le média pour lesquels ils travaillent, leur entreprise, leur fonction et leur langue.

La collecte des données personnelles se base sur le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD. La Fondation conserve ces données conformément à son intérêt légitime de conserver des contacts professionnels (article 6.1.f) du RGPD) et pour l’envoi  de dossiers de presse, des annonces, des informations relatives à ses évènements et activités, etc.

Ces informations sont conservées par la Fondation tant que les personnes concernées n’auront pas manifesté leur opposition à un tel traitement et que la Fondation exercera ses activités.

d.5. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, aucune donnée à caractère personnel n’est enregistrée à l’insu des utilisateurs, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des Utilisateurs, sauf ce qui est indiqué dans la présente Politique Vie Privée. La Fondation ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées.

e. Droits des personnes concernées :

La réglementation applicable garantit aux utilisateurs l’exercice de droits quant à l’utilisation de leurs données personnelles :

  • Le droit d’accès permet aux utilisateurs d’être informés et de demander l’accès à leurs données personnelles en en recevant une copie.
  • Le droit de rectification permet aux utilisateurs de demander à la Fondation de modifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes les concernant.
  • Le droit à l’effacement : à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat entre la Fondation et les utilisateurs, il est loisible aux utilisateurs de demander d’effacer, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD, leurs données personnelles des fichiers de la Fondation ;
  • Le droit à la portabilité des données : les utilisateurs ont aussi le droit de recevoir une copie de leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent également demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de leurs données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.
  • Le droit de s’opposer permet aux utilisateurs de refuser le traitement de leurs données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si les utilisateurs ne souhaitent pas recevoir de communication promotionnelles de la Fondation, ils peuvent par exemple se désinscrire des communications promotionnelles en cliquant sur le lien à cet effet, inclus dans l’email reçu.

Les demandes peuvent être adressées à privacy@fondationbrel.be ; et il peut être demandé aux utilisateurs d’envoyer une copie de tout document d’identité officiel comportant notamment leur nom et prénom, et permettant de justifier de leur identité.

Les utilisateurs sont conscients et acceptent que l’exercice de leurs droits peut rendre impossible ou difficile l’utilisation du Site et la prestation des services proposés par la Fondation.

f. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux mineurs d’âge ou aux incapables selon la législation qui leur est applicable.  La Fondation ne collecte pas sciemment des données à caractère personnel ou quelconques informations auprès d’enfants ou d’incapables.  Si la Fondation est informée que des données personnelles ont été collectées auprès d’un enfant mineur ou d’un incapable, elle les supprimera immédiatement sous réserve d’une éventuelle obligation légale l’obligeant de conserver lesdites données.

En s’inscrivant à la newsletter, l’utilisateur confirme qu’il est majeur conformément à la législation applicable.

g. Sous-traitants

La Fondation sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, partenaires financiers, services et outils, etc.) avec soin et s’assure qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque la Fondation transfère les données personnelles des utilisateurs à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord avec le sous-traitant qui limite l’usage de ces données à caractère personnel au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. La Fondation n’est toutefois pas en mesure de vérifier par elle-même les actions ou omissions de ses sous-traitants et ne saurait en être tenue pour responsable.

h. Transfert hors de l’Union européenne :

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées par la Fondation peuvent être stockées sur des serveurs situés et/ou peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts se fondent sur l’existence d’une décision d’adéquation dont notamment l’US-UE Privacy Shield ou sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence de garanties appropriées (telles que prévues à l’article 45 du RGPD). 

i. Sécurité

La Fondation met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs qu’elle détient.

Les utilisateurs conviennent et sont conscients du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée. Dès lors, l’engagement de la Fondation se limite à une obligation de moyen de bon père de famille et non à une obligation de résultat.

La Fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données. 

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.

Les différentes données à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de la Fondation qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité. 

Parmi les mesures de sécurité mises en place par la Fondation, il y a aussi notamment :

  • la sécurisation des réseaux et ordinateurs,
  • le cryptage des données,
  • le système de back-up de données et d’archivage,
  • l’obligation de confidentialité des personnes ayant accès aux données à caractère personnel.

j. Cookies :

L’utilisateur est informé de la politique des cookies de la Fondation par le biais du bandeau informatif apparaissant sur le Site lors de sa visite.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui se placent automatiquement sur l’ordinateur ou appareil mobile des utilisateurs presque chaque fois qu’ils visitent un site Internet. Ils sont stockés par leur navigateur.

Quels types de cookies utilise la Fondation ?

  • Des cookies essentiels : pour optimiser son fonctionnement et permettre à l’utilisateur d’acheter des produits, le Site utilise des cookies qui stockent de l’information sur sa session. Ces cookies permettent notamment de sauvegarder les produits dans le panier de l’utilisateur et de les y maintenir durant toute la durée de ses achats (et maximum durant trente minutes).

Ces cookies sont essentiels pour l’utilisation du Site.

Les cookies utilisés ont des délais d’expiration définis qui sont variables selon les cookies.

  • Des cookies analytiques : la Fondation souhaite que l’utilisation et la navigation sur le Site soient aisées et agréables.

Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics s’agissant de l’usage du Site par les utilisateurs, afin notamment d’évaluer la quantité de visiteurs sur le Site, leur pays, leur ville, leur navigateur (Chrome, Safari,…), la langue utilisée, l’appareil utilisé pour se connecter (smartphone, ordinateur, …), les pages consultées, le chemin parcouru sur le Site… La Fondation renvoie les utilisateurs aux Conditions générales de vente et à la Politique Vie Privée de Google Analytics, accessibles ici https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr, à cet égard. La Fondation utilise des cookies pour générer des statistiques anonymes de visite du Site, en ce compris de l’origine des visites (le site à partir duquel les internautes arrivent sur celui-ci). Il s’agit :

  • d’une part, de répondre à des besoins propres à l’organisation interne, en vue de l’amélioration du mode de fonctionnement de son Site (à partir d’analyses de trafic par exemple) et,
  • d’autre part, d’assurer la sécurité du Site.

La Fondation traite notamment les données suivantes : date, heure et durée de visite sur le Site, pages consultées, type de navigateur et système d’exploitation utilisés, moteur de recherche ainsi que mots-clés utilisés pour retrouver le Site, sans toutefois rechercher à identifier une personne.

Les cookies utilisés ont des délais d’expiration définis qui sont variables selon les cookies.

La Fondation peut conserver sans limite de temps des données anonymisées pour des besoins d’études et de statistiques.

En continuant la navigation sur le Site suite à l’apparition du bandeau informatif, les utilisateurs acceptent l’usage des cookies (tant les cookies essentiels que les cookies analytiques) par la Fondation, ceux-ci étant activés par défaut. L’utilisateur qui n’accepte pas l’usage des cookies devra les désactiver directement sur son système de navigation ou ne pas les activer, ce qui peut porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Dans ce cas, il ne pourra notamment pas réaliser d’achats, les produits étant pour rappel stockés dans le panier grâce à un cookie. Le fonctionnement du Site pourrait également être altéré ou empêché.

L’utilisateur peut gérer les cookies à partir des paramètres de réglages de son navigateur Internet. Il peut régler son navigateur pour qu’il l’informe lorsqu’il reçoit un nouveau témoin ; il peut aussi effacer un à un certains cookies ou les effacer tous.

k. Violation de la Politique Vie Privée

La Fondation peut communiquer toute information concernant les utilisateurs (y compris leur identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme à la présente Charte, ou à la législation applicable.

A cette fin, elle pourra conserver toutes données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect de la présente Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de la Fondation, ou des droits des autres utilisateurs du Site.

La Fondation se réserve donc le droit (1) de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public,  en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement et (2) d’interdire l’accès au Site à toutes personnes qui enfreignent la présente Charte ou la législation applicable.

l. Divers :

La Fondation peut être amenée à devoir modifier la présente Politique Vie Privée. En cas de modification, les utilisateurs seront informés de l’existence d’une nouvelle version, par une mention sur le Site par exemple, et/ou dans la newsletter.

La présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données à caractère personnel par la Fondation elle-même et sous son contrôle exclusif. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de la Fondation (Pay.nl, Google Analytics, Billeterie.be, Direct Mail, Tripadvisor…), et dont la Fondation ne peut être tenue responsable.

m.  Contact et réclamation :

Pour toute question relative à la protection de ses données à caractère personnel ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée par la Fondation Jacques Brel, l’utilisateur peut contacter la Fondation Jacques Brel (privacy@fondationbrel.be ou la Fondation Jacques Brel – Place de Vieille Halle aux Blés, 11
à 1000 Bruxelles (Belgique)).

Par ailleurs, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).

4. Propriété intellectuelle.

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musique, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de la Fondation et sont contrôlés par la Fondation ou les ayants droit concernés. Ce Contenu est notamment protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de la Fondation, de reproduire de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

Les utilisateurs ne peuvent donc pas non plus télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de telle façon que ce soit les informations qui leur sont accessibles sur ce Site, sur un réseau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

A cet effet, les partitions et les tickets achetés sur ce Site sont dotés d’un tatouage numérique permettant de retrouver dans toute copie illicite un code d’identification propre à chaque programme.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. 

5. Respect du Site et du réseau Internet.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

  • de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
  • de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
  • de gêner l’utilisation du Site ;
  • de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
  • d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes de la présente Charte, ou portant atteinte aux droits de la Fondation ou de la succession de Jacques Brel, ni à encourager de tels actes.

Aucune partie du Site et de son Contenu ne pourront, sans que cette liste soit exhaustive, être copié, reproduit, communiqué, publié, téléchargé, utilisé, diffusé, de quelque façon et sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou non, et notamment sur des réseaux sociaux, des sites internet, plateformes, blogs ou forum, sans l’accord écrit, exprès et préalable de la Fondation ou des ayants droit concernés.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

L’utilisateur n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

L’utilisateur ne testera pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.   

6. Commande d’articles en ligne.

Généralités

Les utilisateurs du Site ont la possibilité de commander certains articles via la Boutique du Site ou dans les locaux de la Fondation. La Fondation conserve tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de la Fondation. Ils ne peuvent dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les diffuser au public, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de la famille de l’acheteur. 

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter la présente Charte.

La Fondation ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un manque de stock disponible.

Produits

Certains produits peuvent n’être accessibles à la vente que via le Site, à la discrétion de la Fondation. Ces articles peuvent être produits en quantités limitées et ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous. La Fondation n’honorera les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

La Fondation met tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. La Fondation ne peut cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui est prié de prendre par ailleurs connaissance de la description des produits.

Tous les articles mis en vente peuvent être examinés à la boutique de la Fondation, au siège social à Bruxelles, sous réserve de leur disponibilité dans le stock.

La Fondation se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. La Fondation peut exercer ce droit au cas par cas et de façon discrétionnaire. La Fondation se réserve le droit de limiter la quantité de produits proposés ou de limiter la quantité de produits qui peut être commandée par une personne, par ménage, ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. La Fondation peut également refuser des commandes qui apparaissent, à son seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs ou comme ne respectant pas la présente Charte, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de la Fondation. La Fondation se réserve le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment. La Fondation ne garantit pas que l’Utilisateur sera satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenu sur le Site.

L’utilisateur peut acheter des partitions ; celles-ci sont protégées par un mot de passe. En cas d’achat d’une partition, l’utilisateur ne peut ouvrir le fichier en utilisant le mot de passe qu’une seule fois.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA mais pas les frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande.

La Fondation se réserve le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion, et de modifier les prix valables à l’étranger en fonction de l’évolution des frais d’envoi. En tout état de cause, le prix ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par l’Utilisateur pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par l’utilisateur auprès des services compétents. Il incombe à l’utilisateur de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi, aucune information ne pouvant être délivrée à l’utilisateur par la Fondation à ce sujet dans le cadre de la commande. 

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à charge de l’utilisateur.

Commande

Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé. Le contrat est définitivement conclu dès que l’utilisateur a confirmé le récapitulatif de sa commande. L’utilisateur est informé de la confirmation de cette commande par email envoyé par la Fondation à l’adresse email renseignée par l’utilisateur, qui récapitule les termes de la commande. Ce message mentionne :

  • les coordonnées de la Fondation ;
  • les caractéristiques du produit commandé : la mention du produit, le titre, la quantité ;
  • le prix total du produit (en ce compris TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels)
  • l’adresse de livraison ;
  • le délai de livraison estimé ;
  • les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation ainsi que le fait que l’utilisateur devra supporter les frais de renvoi du produit en cas de rétractation.

Cet email de confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit économique.

La Fondation procèdera à la livraison de l’article commandé dès qu’elle aura effectivement encaissé le prix dans son intégralité.

La Fondation se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avèrerait que l’utilisateur ne respecte pas la présente Charte ou la législation en vigueur.

Données de facturation et informations bancaires

L’utilisateur s’engage à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le Site. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations, en ce compris l’adresse email et le numéro de sa carte de crédit et la date d’expiration, afin de permettre à la Fondation (ou son sous-traitant ou partenaire) de terminer la transaction et de contacter l’utilisateur, si nécessaire.

Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, l’utilisateur sera seul responsable des conséquences.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel ;
  • Maestro, Bancontact ;

La Fondation utilise le serveur de transaction Pay.nl pour que les coordonnées bancaires de l’utilisateur soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

L’utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de la Fondation, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Les transactions avec Pay.nl sont régies par les conditions générales de Pay.nl, qui peuvent être consultées sur le site www.pay.nl.

Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par la Fondation.

Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que l’utilisateur a indiquée lors de la validation de sa commande. La responsabilité de l’utilisateur sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays de l’utilisateur, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.

Les délais de livraison sont en principe de vingt jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par la Fondation, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants, la Fondation n’étant pas responsable des prestations des transporteurs ou services postaux.

La Fondation ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La Fondation n’est pas responsable de toute perte ou dommage pouvant être apporté aux articles livrés suite à leur transport.

La livraison se fait aux risques de l’utilisateur et par les services de la poste (par courrier ordinaire), sauf choix exprès par l’utilisateur d’un autre service avec autorisation de la Fondation et dont les frais supplémentaires sont à charge de l’utilisateur.

L’utilisateur peut suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsqu’il en a fait la demande expresse et pour autant que cela soit prévu pour les produits achetés. Pour certains produits vendus sur le Site, le tracking n’est en effet pas possible.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée si l’utilisateur en a fait la demande  expresse.

Conditions de retour et Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, l’acheteur a le droit de notifier à la Fondation qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à la Fondation (boutique@fondationbrel.be) dans lequel l’utilisateur enverra soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin de la présente Charte), soit une déclaration non-ambiguë exposant la décision de se rétracter du contrat de vente.

Cette renonciation devra également mentionner le numéro de la commande et le numéro de compte (format IBAN) sur lequel le remboursement doit être effectué.

L’utilisateur renverra à la Fondation l’article commandé non descellé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à la Fondation de sa décision de se rétracter du contrat. A défaut, il sera déchu de plein droit de son droit de retour/rétractation.

Le retour des biens se fera aux frais du renonçant, aux tarifs postaux en vigueur au moment du retour et par courrier ordinaire, sauf si les biens ont été expédiés à l’utilisateur par courrier recommandé ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking ; dans ce cas, ils devront être renvoyés à la Fondation par courrier recommandé (ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking) aux frais du renonçant, aux tarifs postaux en vigueur au moment du retour. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Si l’utilisateur souhaite renoncer à son achat avant l’expédition des articles par la Fondation, les articles ne seront pas expédiés et la Fondation procèdera au remboursement sans envoi de facture ni note de crédit à l’utilisateur.

Toute livraison d’un article défectueux ou non conforme à la commande donnera lieu à un échange ou à un remboursement. L’utilisateur doit renvoyer le produit défectueux à la Fondation dans les quatorze jours de sa réception en mentionnant le motif du retour et spécifiant sa volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit.

La Fondation se réserve le droit de refuser un article retourné incomplet, endommagé ou sali. La Fondation se réserve le droit de refuser la renonciation de l’achat d’un article dont l’emballage a été ouvert ou qui a été endommagé.

Avec l’accord exprès du consommateur, les remboursements éventuels par la Fondation se font par virement sur le compte bancaire mentionné dans le formulaire de rétractation ou, à défaut d’accord exprès du consommateur quant au remboursement par virement, selon la méthode de paiement sélectionnée par l’utilisateur lors de la commande ; les remboursements se font endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par l’utilisateur, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus au choix exprès de l’utilisateur d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposée par la Fondation, ni les éventuelles taxes ou droits d’importation appliqués à son envoi.

Les retours se font aux risques de l’utilisateur, à l’adresse suivante : La Fondation Jacques Brel d’utilité publique, 11 Place de Vieille Halle aux Blés à 1000 Bruxelles Belgique.

7. Hyperliens.

La permission d’opérer des hyperliens vers le Site doit être obtenue de la Fondation préalablement et par écrit.

L’obtention de cette autorisation n’emporte en aucune manière un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de la Fondation quant au site gérant le lien.

Aucune autorisation n’est consentie ni maintenue si le demandeur ne s’engage pas à tout le moins à :

  • ne pas copier, reproduire, communiquer ou distribuer au public d’informations, quelle qu’elles soient, contenues sur le Site et de manière générale, à respecter la propriété intellectuelle de la Fondation ou les ayant droits sur le Site et son contenu.
  • ne pas nuire à la réputation du Site, de Jacques Brel et de sa succession, des produits et des informations qui s’y trouvent.
  • ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux Sites sont liés.
  • ne créer le lien que sur la page d’ouverture du Site.
  • informer la Fondation, dans un délai raisonnable, de toute demande ou requête concernant l’hyperlien, en ce compris la décision de l’ôter.
  • assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci.
  • garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des lois applicables.
  • ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ni à partir d’un site ne convenant pas aux standards de décence et de bon goût.
  • indemniser la Fondation en cas de recours d’une tierce partie, suite au non-respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site.
  • respecter toutes autres conditions fixées par la Fondation.

Les décisions de la Fondation à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.

L’absence de réaction de la Fondation en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence ou autre sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de la Fondation quant au site gérant le lien.

8. Sites Liés.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition des utilisateurs pour leur facilité et ne sont pas sous le contrôle de la Fondation. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Les utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

9. Limitation de responsabilité.

Si, malgré les dispositions de la présente Charte, la Fondation devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de la Fondation ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

L’utilisateur s’engage à garantir la Fondation, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre la Fondation par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site.

10. Preuves

Les registres informatisés conservés par la Fondation seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

La Fondation n’a pas l’obligation de conserver des données. L’utilisateur s’oblige à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés et expiration du délai de son droit de retour.

11. Violation de la Charte d’Utilisation.

La Fondation peut communiquer toute information concernant les utilisateurs (y compris leur identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme à la présente Charte, ou à la législation applicable.

A cette fin, elle pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect de la présente Charte.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de la Fondation, ou des droits des autres utilisateurs du Site.

La Fondation se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

La Fondation peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes de la présente Charte, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

La Fondation peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur en cas de problème technique ou d’aménagement du Site.

Toute violation de la Charte sera considérée comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié par la Fondation. 

Au cas où la Fondation devait intenter une action en justice suite à la violation des termes de la Charte par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à la Fondation.

12. Nullité d’une clause.

Si une ou plusieurs clauses de cette Charte devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Charte.

13. Législation applicable et litiges.

Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre la Fondation et les utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Les informations contenues sur le Site, en ce comprise la présente Charte, sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable.

Copyright©2018 Fondation Jacques Brel. Tous droits réservés.

Fondation Jacques Brel d’utilité publique

Place de Vieille Halle aux Blés, 11
B-1000 Bruxelles Belgique
Tél : +32 2 511.10.20


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N° entreprise à l’enregistrement Banque-carrefour des Entreprises : 0834038167

Site : www.fondationbrel.be

Mis à jour le 01 février 2019
Applicable à partir du 1er septembre 2018.

Modèle de formulaire de retractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse boutique@fondationbrel.be uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat en nous renvoyant le produit acheté.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

A l’attention de La Fondation Jacques Brel d’utilité publique

Siège social : Place de Vieille Halle aux Blés, 11 à 1000 Bruxelles Belgique

Tél : +32 2 511.10.20

E-mail: boutique@fondationbrel.be

Je,                                 soussigné(e) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente décrit ci-dessous :

  • Date de la commande :
  • Date de la livraison :
  • Référence de la commande (voir référence dans votre colis):
  • Description du produit faisant l’objet de la rétractation :
  • Prix du produit (hors frais de livraison et taxes) :
  • Moyen de paiement utilisé :

Je marque mon accord pour que le remboursement par la Fondation soit effectué sur le compte bancaire suivant :

  • Compte bancaire ouvert au nom de :
  • Compte bancaire portant le numéro :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse email du consommateur :

Adresse postale du consommateur :

Date :

Signature du consommateur :